Politique de protection des données à caractère personnel

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à l’IFCAM, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les formulaires « Nous contacter » et « Inscription à la newsletter ».

Responsable du traitement et finalités :

Les données à caractère personnel collectées sur le présent site le sont par l’IFCAM, agissant en qualité de responsable de traitement.

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par l’IFCAM pour :

  • répondre à vos demandes de renseignements sur son activité, exprimées via le formulaire « Nous contacter » ;
  • répondre à vos demandes d’inscription à sa newsletter, exprimées via le formulaire « Inscription à la newsletter ».

La collecte de vos données par l’IFCAM via le formulaire « Nous contacter » a pour fondement juridique l’intérêt légitime de l’IFCAM de pouvoir répondre à vos demandes de renseignements sur son activité.

La collecte de vos données par l’IFCAM via le formulaire « Inscription à la newsletter » est fondée sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque mail de newsletter.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données :

Vous n’êtes pas obligé de répondre à tous les champs des formulaires de collectes.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence l’impossibilité pour l’IFCAM de traiter votre demande.

Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à l’IFCAM.

Durées de conservation des données :

Les données personnelles de l’utilisateur recueillies via le formulaire « Nous contacter » sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée d’1 an.

L’adresse mail de l’utilisateur recueillie via le formulaire « Inscription à la newsletter » est conservée et traitée par l’IFCAM tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Modalités d’exercice de vos droits :

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site et de vos demandes.

Ces droits sont les suivants :

  • droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;
    • droit d’opposition au traitement de vos données ;
    • lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, droit de retirer votre consentement à tout moment, sans pouvoir porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;
    • droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;
    • droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;
    • droit à la portabilité des données ;
    • droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courriel à l’adresse donneespersonnelles@ca-ifcam.fr.

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

L’IFCAM a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes : IFCAM 6 Pôle Contrôle Interne et Juridique – DPO – 12 place des Etats-Unis – CS 9001 – 92127 MONTROUGE CEDEX.

Destinataires de vos données :

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées :

  • Aux services internes de l’IFCAM chargés de l’administration de son site internet et de répondre à vos demandes ;
    • Aux sous-traitants de l’IFCAM pour les seuls besoins de la sous-traitance.