MENTIONS LEGALES

1/ Informations légales :

Editeur :

Le site Internet accessible à l’adresse www.ifcam-formation.fr est édité par l’Institut de Formation du Crédit agricole Mutuel (IFCAM) – Groupement d’Intérêt Economique sans capital social – Siège social : 48, rue La Boétie 75008 PARIS – Immatriculé au RCS de PARIS sous le numéro  SIREN 306 170 184 – N° de TVA intracommunautaire : FR 07 306 170 184.

L’IFCAM est un organisme de formation enregistré auprès de la DIRECCTE – N° de déclaration d’activité : 11751376975.

Contact : communication@ca-ifcam.fr – 01 49 53 35 00

Directeur de la publication :

Christelle CHAPPAZ

Hébergeur :

CLOUD TEMPLE – 215, Av. Georges Clemenceau –  92000 NANTERRE.

Contact : info@cloud-temple.com

 

2 /Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés

L’utilisation du site www.ifcam-formation.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site www.ifcam-formation.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.

Ce site est normalement accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par l’IFCAM, qui s’efforcera alors de communiquer préalablement aux utilisateurs les dates et heures de l’intervention.

 

3 /Protection des données à caractère personnel :

Les utilisateurs du présent site sont susceptibles de communiquer à l’IFCAM, éditeur du site, des données à caractère personnel les concernant en utilisant les formulaires « Nous contacter » et « inscription à la newsletter ».

Responsable du traitement et finalités :

Les données à caractère personnel collectées sur le présent site le sont par l’IFCAM, agissant en qualité de responsable de traitement.

Dans le cadre de l’utilisation du site, les données à caractère personnel que vous communiquez sont collectées et traitées par l’IFCAM pour :

  • répondre à vos demandes de renseignements sur son activité, exprimées via le formulaire « Nous contacter » ;
  • répondre à vos demandes d’inscription à sa newsletter, exprimées via le formulaire « Inscription à la newsletter ».

La collecte de vos données par l’IFCAM via le formulaire « Nous contacter » a pour fondement juridique l’intérêt légitime de l’IFCAM de pouvoir répondre à vos demandes de renseignements sur son activité.

La collecte de vos données par l’IFCAM via le formulaire « Inscription à la  newsletter » est fondée sur votre consentement. Vous pouvez retirer votre consentement à tout moment en cliquant sur le lien de désinscription figurant dans chaque mail de newsletter.

Caractéristiques sur l’usage et la collecte de données :

Vous n’êtes pas obligé de répondre à tous les champs des formulaires de collectes.

Le caractère obligatoire de la communication des informations est indiqué par la présence d’un astérisque. Le défaut de communication de ces données aura pour seule conséquence l’impossibilité pour l’IFCAM de traiter votre demande.

Aucune information ne sera communiquée aux tiers sauf accord exprès et préalable de votre part ou si la loi en fait obligation à l’IFCAM.

Durées de conservation des données :

Les données personnelles de l’utilisateur recueillies via le formulaire « Nous contacter » sont conservées et traitées pour la durée nécessaire à la réalisation de la finalité poursuivie et au maximum pour une durée d’1 an.

L’adresse mail de l’utilisateur recueillie via le formulaire « Inscription à la newsletter » est conservée et traitée par l’IFCAM tant que l’utilisateur ne se désinscrit pas (via le lien de désinscription intégré aux newsletters).

Modalités d’exercice de vos droits :

Vous disposez de droits sur les données personnelles vous concernant que nous collectons et traitons dans le cadre de votre utilisation du site et de vos demandes.

Ces droits sont les suivants :

– droit d’accès, de rectification et d’effacement des données ;

– droit d’opposition au traitement de vos données ;

– lorsque le traitement est fondé sur votre consentement, droit de retirer votre consentement à tout moment, sans pouvoir porter atteinte à la licéité du traitement effectué avant ce retrait ;

– droit à la limitation du traitement de vos données dans les conditions prévues par la réglementation ;

– droit de définir des directives générales ou particulières relatives au sort de vos données à caractère personnel après votre décès ;

– droit à la portabilité des données ;

– droit d’introduire une réclamation auprès d’une autorité de contrôle.

Vous pouvez exercer ces droits en écrivant par courriel à l’adresse donneespersonnelles@ca-ifcam.fr.

L’utilisateur peut, en cas de contestation, former une réclamation auprès de la CNIL dont le site internet est accessible à l’adresse suivante www.cnil.fr et le siège est situé 3 Place de Fontenoy – TSA 80715 – 75334 Paris Cedex 07.

L’IFCAM a désigné un Délégué à la protection des données (DPO) dont les coordonnées sont les suivantes : IFCAM 6 Pôle Contrôle Interne et Juridique – DPO – 12 place des Etats-Unis – CS 9001 – 92127 MONTROUGE CEDEX.

Destinataires de vos données :

Vos données à caractère personnel sont susceptibles d’être communiquées :

  • Aux services internes de l’IFCAM chargés de l’administration de son site internet et de répondre à vos demandes ;
  • Aux sous-traitants de l’IFCAM pour les seuls besoins de la sous-traitance.

 

4/ Liens hypertextes :

Le présent site peut comporter des informations mises à disposition par des sociétés externes ou des liens hypertextes vers d’autres sites qui n’ont pas été développés par l’IFCAM.
L’existence, sur le présent site, d’un lien hypertexte conduisant à un autre site ne constitue pas une validation de cet autre site ou de son contenu par l’IFCAM.

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5/ Droits de propriété intellectuelle :

Le présent site doit être considéré comme un tout indissociable. Le présent site et l’ensemble des éléments y figurant (informations, données, texte, sons, images, dessins, graphismes, signes distinctifs, logos, marques,…) sont la propriété exclusive de l’éditeur ou de ses partenaires.
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La reproduction de ces éléments n’est autorisée qu’à des fins d’information et/ou de copies ou reproductions destinées à un usage strictement privé et personnel.

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De même, le téléchargement ou toute autre forme de copie d’un logiciel ou d’informations présentes sur le présent site ne confèrent aucun droit sur ceux-ci. Il est strictement interdit de les reproduire (en tout ou partie), de les transmettre (électroniquement ou de quelque autre manière) et de les modifier. Il est également interdit d’utiliser le présent site à des fins publiques ou commerciales, sans l’autorisation écrite préalable de l’IFCAM.

 

6/ Cookies

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